Titre : | Le code de la santé publique 50 ans après. Dossier. (2008) |
Auteurs : | Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, Mai/Juin 2008) |
Pagination : | 407-467 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit domaine santé ; Code santé publique ; Bilan ; Evolution ; Réglementation ; Médicament ; Produit pharmaceutique ; Droit ; Historique ; Droit civil ; Etude comparée ; Droits fondamentaux ; Secteur médicosocial ; Droit communautaire ; Code ; Europe ; France |
Résumé : | Le code de la santé publique à été créé par le décret du 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958, la loi n° 58-346 relative aux conditions d'application de certains codes, qui lui a donné force de loi en même temps qu'à 14 autres codes. Le 50e anniversaire de cette loi est l'occasion de mesurer le chemin parcouru en matière de droit de la santé et de codification et, sans doute aussi, d'évoquer quelques perspectives d'avenir. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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054992 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |