Titre : | Le droit à... De l'émergence à l'effectivité. Une Europe des droits sociaux ? Les droits des créances en droit communautaire. (2000) |
Auteurs : | Gwnénaële CALVES |
Type de document : | Article |
Dans : | Informations sociales (n° 81, 2000) |
Pagination : | 120-127 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Analyse droit social ; Droits fondamentaux ; Europe ; Droit communautaire ; Compétence ; Politique sociale ; Réglementation ; Syndicat ; Patronat ; Norme ; France |
Résumé : | Un espace européen des droits sociaux existe-t-il ? Seul le domaine de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs se trouve régi par des règles communes aux Etats membres. Une démarche positive, notamment grâce au travail partenarial qu'elle suppose. Mais l'impact est modeste, compte tenu du fait que la législation communautaire se situe bien souvent en deçà des droits nationaux, en quelque sorte a minima. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032926 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |