Titre :
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"Affaire Botta" : le recours européen dans des cas de discrimination. (1998)
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Titre original:
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"Case of Botta" : the european appeal in cases of discrimination.
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Auteurs :
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Marc Maudinet, préf. ;
Conseil de l'Europe (COE) (Strasbourg, FRA) ;
Cour européenne des droits de l'homme. EUR
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Handicaps et inadaptations. Cahiers du CTNERHI (n° 79-80, 1998)
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Pagination :
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121-174
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Adulte
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Discrimination
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Loisir
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Handicap physique
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Trouble motricité
;
Droits personne
;
Personne handicapée
;
Italie
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI fL9Y6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Maurizio BOTTA, déficient moteur, s'est plaint auprès de la Commission européenne de ce que son pays, l'Italie, ne lui donnait pas les moyens d'accéder aux plages. On reproduit ici deux documents : - l'un émanant de la Cour européenne des droits de l'Homme ; l'autre est un jugement rendu par cette même Cour européenne. La Cour dit que les articles 8 et 14 de la Convention ne s'appliquent pas : Maurizio BOTTA est débouté.
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