Résumé :
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C'était prévisible. Les "dispositions particulières relatives aux cadres" contenues dans le projet de loi Aubry II ont été quelque peu modifiées lors de nouveaux passages à l'Assemblée nationale. Le mécontentement de certaines organisations syndicales, mais surtout quelques défaillances techniques, expliquent sans doute le lifting. Passons sur le changement de numérotation de l'article du projet de loi (article 11 et non plus article 5) qui n'a aucune importance dès lors que ces dispositions particulières relatives aux cadres sont codifiées. Des quatre nouveaux articles du Code du travail (L. 212-15-1 à L. 212-15-4), seul l'article L. 212-15-1 consacré aux cadres dirigeants reste intact. Les difficultés de mise en oeuvre de ce texte précédemment décrites demeurent donc. Pour les autres articles, les modifications apportées constituent des compléments, mais traduisent aussi des changements.
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