Titre : | Entre bénévolat et salariat : le statut des volontaires pour le développement. (2000) |
Auteurs : | Jean SAVATIER |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 2, 2000/02) |
Pagination : | 146-149 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Bénévolat ; Salarié ; Statut ; Contrat ; ONG ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Dans le rapport Soupiot intitulé "Au-delà de l'emploi" (qui a été analysé dans le numéro de mai 1999 de Droit Social), on peut lire (p. 34) "Le besoin d'une catégorie juridique intermédiaire entre le salarié et l'entrepreneur est évident". Le même rapport conclut (p. 298) "Le droit social ne peut plus rejeter dans l'ombre des formes non marchandes du travail". |