Résumé :
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La protection des bases de données par la loi du 1er juillet 1998 est inquiétante, à un double titre, pour l'avenir du droit d'auteur ! D'une part, concernant les bases de données originales, elle favorise la pénétration du copyright, d'autre part, concernant les bases de données "sui generis", elle confère à leur producteur, simple investisseur, un droit voisin. Droits voisins et oeuvres informatiques sont les deux faces d'un même phénomène : la prise de pouvoir des marchands sur la culture, et l'utilisation du droit d'auteur à des fins mercantiles.
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