Titre : | La résorption de l'amendement Creton : principes et réalités. L'exemple Alsacien. |
Auteurs : | Valérie SCELO ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2000 |
Description : | 50p. / ann., tabl. |
Langues: | Français |
Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Amendement ; Adulte ; Structure sociale personne handicapée ; STRUCTURE SOCIALE HANDICAPE ADULTE ; Personne handicapée ; Jeune adulte ; Etablissement social ; Education spécialisée ; COTOREP ; Loi ; Réglementation ; Financement ; Travail protégé ; Conseil général ; CDES ; Donnée statistique ; Alsace |
Résumé : | Connu sous le nom d'amendement Creton, l'alinéa de l'article 6 de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapés du 30 juin 1975 introduit par une loi du 13 février 1989, prévoit qu'un jeune adulte peut être maintenu en établissement d'éducation spéciale au-delà de l'âge réglementaire dès lors qu'il ne peut être admis immédiatement dans l'établissement pour adultes handicapés désignBe par la C.O.T.O.R.E.P. Né d'une volonté légitime de mettre fin à une situation inacceptable qu'était l'interruption de prise en charge, le dispositif a néanmoins fait la preuve depuis 10 ans de son inadaptation. Très tôt, les Pouvoirs publics ont tenté de lutter contre les dérives qu'un tel montage juridique pouvait susciter, notamment par la mise en place de plans de créations de places nouvelles dans le secteur pour adultes handicapés. Il convient aujourd'hui de s'interroger sur la possibilité de mettre fin à un tel dispositif, dans le cadre d'une enveloppe nécessairement limitée. Dresser un bilan de la situation alsacienne permet alors de relativiser l'impact qu'aura le nouveau plan de création de places dans la disparition définitive des effets de l'amendement. Dès lors, il apparaît nécessaire pour l'ensemble des partenaires de la prise en charge des personnes handicapes de réfléchir à des solutions alternatives pour tenter de mettre fin à un dispositif qui n'en finit plus d'être transitoire. |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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019516 | OF00/0093 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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