Titre : | Revenu minimum d'insertion et travailleurs indépendants. L'exemple du Département du Rhône. |
Auteurs : | Francine BOUVRANDE ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2000 |
Description : | 38p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Profession libérale ; RMI ; Bénéficiaire ; Evaluation ; Ressource financière ; Indicateur socioéconomique ; Impôt ; Code travail ; Intégration professionnelle ; Réglementation ; CPAM ; Politique fiscale ; Association ; Rhône ; Ain ; Côte d'Or |
Résumé : | Les travailleurs indépendants accèdent moins facilement au RMI que les autres publics. La procédure est plus longue notamment à cause de l'obstacle que constitue, pour les services, l'évaluation de leurs ressources. L'analyse de 200 dossiers traités par la cellule RMI de la DDASS portant sur cette population a permis de valider deux hypothèses explicatives. Les services sont appelés à rendre des décisions subjectives, en l'absence de pièces suffisantes attestant de leur situation ; aucune collaboration n'est organisée avec d'autres structures concernées par ce public qui pourraient apporter une aide à la décision. L'étude s'attache à rechercher des partenaires susceptibles d'apporter une aide dans la détermination des ressources des travailleurs indépendants. A l'issue de ce travail de recherche et en s'inspirant d'exemples d'organisation connus, plusieurs solutions possibles sont proposées. L'amélioration du fonctionnement interne du service par la mise en place de procédures lisibles et l'acquisition des connaissances spécifiques nécessaires. La recherche d'une organisation d'appui spécifique pour cette population, qui peut prendre la forme d'une structure spécialisée dans l'instruction des dossiers apportant l'aide indispensable à la détermination des ressources des travailleurs indépendants mais aussi permettant de répondre à leurs besoins. Quelle que soit l'orientation retenue, l'enjeu final demeure l'accès au droit RMI pour cette population. |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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019472 | OF00/0021 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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