Titre :
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Séminaire d'administration comparée. La gestion des ressources humaines, élément de performance des administrations publiques. Groupe n° 7 : Déontologie.
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Auteurs :
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A. Barthélémy ;
O. Biancarelli ;
I. BOCHENEK ;
C. BONNARD ;
A. CORNET ;
J. DONECKER ;
S. GAUDIN ;
J. KOHANDEL GHAHNAVIEHEI ;
C. NANGA ;
A. OSEREDCZUK ;
A. RASA ;
F. SANCHEZ ;
H.D. SCHAJER ;
F. SPECHT
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Type de document :
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Mémoire
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Description :
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55p. / ann.
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Langues:
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Français
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Classement :
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ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque)
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Mots-clés :
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France
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Gestion ressources humaines
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Pouvoirs publics
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Déontologie
;
Fonctionnaire
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Fonction publique
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Résumé :
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Les fonctionnaires français sont soumis à des obligations déontologiques particulières définies par le droit et la jurisprudence. Le respect de ces obligations, définies depuis de nombreuses années, a longtemps été considéré comme ne posant pas de problèmes particuliers. Des difficultés récentes sont apparues qui invitent à porter un regard nouveau sur cette question. Le groupe commencera par recenser et analyser les règles déontologiques réellement en vigueur aujourd'hui qu'il s'agisse de normes législatives ou réglementaires, de jurisprudences ou de règles pratiques de comportement en vigueur dans les administrations. Le groupe procédera à quelques études de cas (identifiées en liaison avec l'animateur parmi les affaires jugées ou classées) représentatif des difficultés existantes et permettant de tirer des enseignements utiles à sa réflexion. Ces travaux lui permettront de porter un jugement sur l'adaptation des règles de déontologie, qu'elles soient formelles ou informelles, aux situations et problèmes que peuvent rencontrer les fonctionnaires de la France d'aujourd'hui et de demain. Sur ces bases le groupe fera toutes propositions utiles en portant un soin particulier à préciser les modalités d'application concrètes et réalistes.
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