Titre : | Contrats privés et publics : Un cadre juridique pour la signature électronique. (2000) |
Auteurs : | Jérôme Michon |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5020, 2000/02/11) |
Pagination : | 66-67 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Internet ; Innovation technologique ; Information ; Contrat ; Secteur public ; Secteur privé ; Réglementation ; Droit ; Europe ; Contrôle ; France |
Résumé : | La signature par un "double clic" est une réalité juridique depuis l'adoption de la directive européenne du 13 décembre 1999, qui doit être transposée en droit français au plus tard le 19 juillet 2001. Les juristes s'étonnent des imperfections du système, les praticiens non équipés s'inquiètent du coût de l'ère Internet, et les banquiers sont perplexes devant la "présomption de fiabilité" dont tend déjà à bénéficier ce dispositif. Mais de quoi s'agit-il ? |