Titre : | Sous-traitance dans les marchés publics. Nature et étendue du paiement direct. (1999) |
Auteurs : | Séverin Abatucci |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit administratif - Revue mensuelle du jurisclasseur (n° 12, 1999/12) |
Pagination : | 4-6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Paiement ; Sous traitance ; Administration ; Jurisprudence ; Service public ; Juridiction administrative ; Conseil d'état ; France |
Résumé : | A la lumière notamment des décisions rendues ces dernières années par les cours administratives d'appel, Séverin Abatucci s'interroge sur la nature et l'étendue du droit à paiement direct reconnu au sous-traitant, et sur la plus ou moins grande proximité de ce droit avec le mécanisme de la délégation de paiement. |