Titre : | 35 h : les projets de décrets (suite). (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - BREF SOCIAL (n° 13070, 2000/01/11) |
Pagination : | 1-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réduction temps travail ; Aménagement temps travail ; Loi ; Décret ; Prélèvement obligatoire ; Charge patronale ; Exonération ; Diminution ; France |
Résumé : | Nous poursuivons ci-dessous la présentation des projets de décrets d'application de la loi sur les 35 heures soumis à consultation des partenaires sociaux (pour les décrets relatifs à la réforme du bulletin de paie et au contrôle des Urssaf de la contribution de 10% pour les quatre premières heures supplémentaires (v. Bref Social n° 13069 du 10 janvier 2000). |