Titre : | Les juridictions administratives dans le monde. France - Bénélux. La place des principes non écrits dans les avis et les décisions des Conseils d'Etat. (1999) |
Auteurs : | Jean-Jacques STRYCKMANS ; Jean-Michel Belorgey ; BIEVER ; Martine DE BOISDEFFRE ; Francis DELPEREE ; KONIJNENBELT ; Paul LEWALLE ; Journée d'études internationale. IIe centenaire du Conseil d'Etat. (20/11/1998) |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue administrative (La) (vol. 52, n° 4, 1999) |
Pagination : | 125p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Juridiction administrative ; Conseil d'état ; Histoire ; Historique ; Evolution ; Compétence ; Fonctionnement ; Responsabilité ; Organisation ; Statut ; Jurisprudence ; France ; Belgique ; Luxembourg ; Pays Bas |