Titre : | Responsabilité pénale du directeur et de l'hôpital. (1999) |
Auteurs : | Pierre Besnard |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 391, Décembre 1999) |
Pagination : | 718-724 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Hôpital ; Directeur ; Responsabilité pénale ; Code pénal |
Résumé : | Nos sociétés contemporaines n'acceptent plus la fatalité dans un système où les activités humaines sont de moins en moins laissées à la libre initiative de chacun. Toute catastrophe apparaît peu ou prou imputable à l'hôpital, sinon dans ses origines, du moins dans ses conséquences. L'immunité pénale dont bénéficie l'hôpital, en tant qu'entité juridique, est vécue comme une frustration d'autant plus vive que le procès pénal ne permet pas d'exorciser les sentiments de peur, de révolte ou de vengeance qui peuvent animer les victimes. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
022575 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
018449 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |