Titre : | Lettre de cadrage relative au schéma national de services collectifs sanitaires prévu par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable des territoires. |
Auteurs : | Ministère de l'Emploi et de la Sécurité. Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Année de publication : | 1999 |
Description : | (31p.) |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | France ; Aménagement territoire ; Loi ; Système santé ; Démographie médicale ; Planification sanitaire |
Résumé : | Suite à cette lettre de cadrage, le lecteur trouvera en intégralité à la fin de ce document la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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016450 | ARCH/0548 | Ouvrage | Rennes | Compactus (indisponible momentanément) | Consultable sur place Exclu du prêt |