Titre : | La contractualisation interne au Centre Hospitalier de Béziers. (1999) |
Auteurs : | Eric Martinez |
Type de document : | Article |
Dans : | Techniques hospitalières - La revue des technologies de la santé (n° 641, Novembre 1999) |
Pagination : | 13-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contractualisation ; Contrat objectifs ; Hôpital ; Réforme hospitalière ; Contrat ; Réglementation |
Résumé : | Le développement de contrats dont les signataires relèvent d'une même personne juridique est un phénomène récent. Procédé utilisé dans un premier temps pour les relations entre personnes publiques et personnes privées, le contrat a ensuite été utilisé entre personnes publiques avant d'être employé à l'intérieur même d'une personne publique. Les contrats de services conclus au sein d'un ministère pour la modernisation du service public en constituent un premier exemple. La circulaire du Premier Ministre en date du 3 juin 1998 prévoit des engagements entre ministères, administrations centrales, services déconcentrés et établissements publics dans une perspective de déconcentration. Mais la consécration législative de la contractualisation interne résulte de l'ordonnance du 24 avril 1996. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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022665 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
053337 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |