Titre : | Réduction du temps de travail : adoption de la loi et recours. (1999) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 765, 1999/12/24) |
Pagination : | 17-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Temps travail ; Réduction temps travail ; Aménagement temps travail ; Temps partiel ; Heure supplémentaire ; Réglementation ; Loi ; France |
Résumé : | La seconde loi sur la réduction du temps de travail, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1999 et déférée au Conseil constitutionnel, donne le cadre législatif applicable après l'entrée en vigueur de la nouvelle durée légale du travail. |