Résumé :
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La circulaire du 17 juin 1999 rappelle que, si l'usage de drogues illicites est un délit, il s'agit également d'une conduite à risque qui nécessite une prise en compte sanitaire et sociale, le cas échéant éducative pour les mineurs. Le recours aux peines d'emprisonnement doit donc être exceptionnel et il convient de rechercher des réponses diversifiées et adaptées tout au long du processus judiciaire, de l'interpellation jusqu'à l'exécution des peines : alternatives aux poursuites, incitation aux soins, contrôle judiciaire socio-éducatif, alternatives à l'incarcération... Il s'agit de mieux définir, programmer, développer, coordonner ou de faire connaître des actions encore diffuses et permettre de développer le recours au secteur médico-social pour ces personnes.
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