Résumé :
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Le 8 avril 1998, le Gouvernement a arrêté un plan d'amélioration de la capacité d'accueil des structures médico-sociales pour adultes lourdement handicapés, selon la programmation suivante : - 5500 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyers à double tarification (FDT), soit 1.100 places supplémentaires par an ; 8.500 places de centres d'aide par le travail (CAT), soit 2.000 en 1999,2.000 en 2000,1.500 en 2001 et 1.500 en 2002 et 1.500 également en 2003 ; - 2.500 places d'ateliers protégés, soit 500 places par an. Ce plan couvre la période 1999-2003, sans préjudice des mesures concernant la poursuite des plans spécifiques inscrits dans l'objectif national des dépenses d'assurance maladie - ONDAM - (autistes, traumatisés crânien, handicaps rares, éducation précoce).
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