Titre : | Contrat de partenariat : de l'immobilier aux projets de systèmes d'information en santé ? (2009) |
Auteurs : | Michel FEUGAS |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 526, Janvier/Février 2009) |
Pagination : | 68-71 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Partenariat ; Secteur public ; Secteur privé ; Contrat ; Système information ; TIC ; Hôpital ; Projet ; Performance ; Réglementation ; Loi ; France |
Résumé : | L'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée par la loi du 28 juillet 2008 a ouvert une nouvelle voie dans le droit de la commande publique en instituant le contrat de partenariat (CP). Cette nouvelle technique juridique rejoint la catégorie des partenariats public-privé (PPP), terme générique qui englobe toutes les formes de coopération des personnes publiques avec le secteur privé en vue de la réalisation, du financement et de l'exploitation d'un ouvrage public ou d'un service public. Les décideurs du secteur de la santé se posent la question de savoir de quelle manière ce nouvel outil pourrait être mis en oeuvre pour réaliser des projets de système d'information (SI) dans leur domaine d'activité. Cette étude confronte, dans sa première partie, le projet de système d'information en santé à la technique juridique du contrat de partenariat. La seconde partie, qui présentera les cas d'utilisation possible du contrat de partenariat dans les projets de système d'information en santé, sera publiée dans la prochaine édition de la revue hospitalière de France. (R.A). |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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063817 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
069057 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Sorti jusqu'au 26/04/2024 |
069086 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |