Titre : | Les cotisations de sécurité sociale. Point spécial sur les contributions versées à l'Urssaf. (2008) |
Auteurs : | Lisiane Fricotté ; Lucie Gauthier |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - NUMEROS SPECIAUX (n° 15268, 2008/12/26) |
Pagination : | 127p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Cotisation sociale ; Rémunération ; Exonération ; Remboursement ; Contentieux ; Contrôle administratif ; Réglementation ; France |
Résumé : | Sommaire du dossier : Chapitre 1 - Eléments de rémunération soumis à cotisations : rémunération en espèces; avantages en nature; frais professionnels; frais d'entreprise; indemnités de rupture du contrat de travail. Chapitre 2 - Calcul des cotisations : limites de l'assiette; taux des cotisations. Chapitre 3 - Exonérations de cotisations : exonérations liées à des contrats; réduction de cotisations 'Fillon"; exonérations sociales temporaires sur les heures supplémentaires et les RTT; exonérations applicables dans des zones géographiques; jeunes entreprises innovantes. Chapitre 4 - Versement des cotisations : responsable du versement; à qui verser les cotisations ?; date de versement; modalités de paiement; formalités; sanctions en cas de non-paiement. Chapitre 5 - Contrôle de l'employeur et contentieux : prévention des redressements et du contentieux; procédure de vérification et d'échange d'informations; contrôle sur place et sur pièces; recouvrement forcé des cotisations; contentieux. Point spécial.Contributions versées à l'Ursaff. |