Résumé :
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La loi n° 2008-1330, du 17 décembre 2008, de financement de la Sécurité sociale pour 2009, a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2008 après avoir été quelque peu censurée (16 articles en totalité et 3 partiellement) par le Conseil constitutionnel. Cette treizième loi de financement de la Sécurité sociale comporte 104 articles, puisque16 furent censurés. C'est l'une des lois de financement de la Sécurité sociale des plus longues et des plus absconses. Ne faudrait-il pas que le législateur se rappelle que les lois sont faites pour les citoyens et non pour les experts ? Il est dommage que ces lois ne puissent être lues par le commun des mortels. Cette loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a de nombreuses répercussions dans le domaine hospitalier, mais aussi dans le domaine médico-social malgré la discussion très prochaine du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoire" qui devrait être examiné par le Parlement dès le premier trimestre 2009.
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