Titre : | Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies. |
Auteurs : | Le Défenseur des Enfants (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 12/2008 |
Description : | 96p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Vie privée ; Droits enfant ; Droits fondamentaux ; Recommandation ; ONU ; Responsabilité pénale ; Mariage ; Age ; Discrimination ; Groupe population ; Nomade ; Relation parent enfant ; Séparation ; Filiation ; Protection enfant danger ; Internet ; Détention ; Justice ; Adoption ; Enfance maltraitée ; Personne handicapée ; Intégration scolaire ; Accès soins ; Inégalité devant soins ; Pédopsychiatrie ; Psychopathologie ; Enfant ; Adolescent ; Niveau vie ; Pauvreté ; Système éducatif ; Etranger ; Enfant mineur ; Migrant ; Consommation drogue ; Prostitution ; Proposition ; France ; DOM |
Résumé : | Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombreuses recommandations émises par le Comité en 2004 et avance des propositions pour améliorer certaines situations. La défenseure constate qu'un important travail législatif a été mené au cours des dernières années pour mettre en conformité les règles du droit français avec les engagements internationaux et que la grande majorité des 14 millions d'enfants et d'adolescents qui vivent sur le territoire français ont des conditions de vie plutôt bonnes, une santé protégée, une éducation assurée et des droits fondamentaux globalement respectés. Toutefois, la situation de précarité de 2 millions d'enfants pauvres et les signes inquiétants de souffrance psychique chez 15% des adolescents laissent apparaître des ombres au tableau dont les causes relèvent de la situation économique, de l'évolution de la société (recompositions familiales, impact des nouvelles technologies...) ou de grandes migrations mondiales. Au sein même du territoire français, des inégalités territoriales subsistent dans la mise en place des politiques de soutien aux enfants et de reconnaissance de leurs droits en particulier en Outre mer et notamment en Guyane ou à Mayotte. Par ailleurs, certaines catégories d'enfants connaissent des situations de grande fragilité et les mesures prises pour un meilleur respect de leurs droits sont insuffisantes, voire dans certains cas, vont à contresens de leur intérêt. C'est le cas des enfants porteurs de handicaps insuffisamment scolarisés, des mineurs étrangers qui voient leurs droits fondamentaux insuffisamment protégés, des enfants dont les parents sont victimes du mal-logement, des enfants des gens du voyage ou des enfants des familles Roms qui vivent dans des conditions très précaires avec une scolarisation incertaine. |
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