Titre :
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La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. (2002)
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Auteurs :
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Maxence Cormier, dir. ;
Françoise Monéger, dir.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, 4ème trimestre 2002)
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Pagination :
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641-827
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Loi
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Droits malade
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Droit domaine santé
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Qualité
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Système santé
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France
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Résumé :
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La Revue de droit sanitaire et social consacre un numéro entier à la loi du 4 mars relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le plan suivi pour l'étude de la loi est celui de la loi elle-même : la solidarité envers les personnes handicapées (titre I), la démocratie sanitaire (titre II), la qualité du système de santé (titre III) et la réparation des conséquences des risques sanitaires (titre IV).
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