Résumé :
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Un protocole sur l'adaptation de la RTT dans la Fonction publique hospitalière (FPH) a été signé, le 9 janvier 2003, par le ministère de la Santé et six organisations syndicales (FO, CFE-CGC, CFDT, UNSA, SNCH et CFTC) sur dix (la CGT et SUD ayant refusé de partager ce texte). L'objectif du protocole d'adaptation est de "garantir aux personnels, l'effectivité de la RTT pour tous, et de garantir les droits acquis à ce titre en 2002". Parmi les mesures immédiates figurent le report ou la rémunération des jours de RTT non pris, une réforme du compte épargne-temps, rendu plus attractif, et du régime des heures supplémentaires.
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