Résumé :
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Les organismes autorisés ou habilités pour l'adoption (OAA) sont compétents pour aider à l'adoption d'enfants français et étrangers, de moins de quinze ans. Un décret du 18 avril 2002 apporte des précisions sur le fonctionnement de ces organismes. Il définit, tout d'abord, précisément les activités des OAA et les soumet à des exigences nouvelles de formation, avec un objectif de professionnalisation. Il précise les obligations des OAA lors du recueil d'un enfant né en France afin de permettre le contrôle des modalités d'accueil de l'enfant. Et enfin, il comporte des dispositions spécifiques en cas de placement d'un enfant, français ou étranger, en vue d'adoption. Cet article fait le point sur ces nouvelles dispositions et comporte quatre points : procédure d'autorisation, procédure d'habilitation, recueil d'un enfant né en France, placement en vue d'adoption.
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