Titre :
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Adoption : Du nouveau en matière d'adoption : le décret n°2002-575 du 18 avril 2002. (2003)
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Auteurs :
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Elisabeth POISSON-DROCOURT
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Type de document :
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Article
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Dans :
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RECUEIL DALLOZ (n° 5, Janvier 2003)
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Pagination :
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295-299
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Organisme autorisé adoption
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Autorisation
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Adoption
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Adoption internationale
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Parent adoptif
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Statut
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Formation
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Décret
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Réglementation
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France
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Résumé :
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Le décret du 18 avril 2002 a révisé le statut des organismes autorisés pour l'adoption (OAA). Ceux-ci doivent obtenir l'autorisation du président du conseil général de leur siège et l'habilitation du ministère des Affaires étrangères. Le décret instaure une obligation de formation des membres des OAA et s'efforce de rendre plus homogène et transparent leur financement. Les OAA servent surtout d'intermBediaires dans l'adoption d'enfants venant de l'étranger. A cet effet, ils procèdent à l'apparentement d'un enfant avec une famille adoptive, aidant les candidats dans leur projet d'adoption, intervenant dans la procédure et accompagnant l'enfant une fois l'adoption prononcée.
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