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Résumé :
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La loi du 4 mars 2002 relative aux "droits des malades et à la qualité du système de santé" porte, dans sa dernière partie, sur "la réparation des conséquences des risques sanitaires". Voici donc venu, après une quarantaine d'années de débats, une cinquantaine de propositions de lois, de nombreux rapports, les drames du sida, de l'hormone de croissance, de l'hépatite C, beaucoup de souffrances individuelles, la loi sur ce qu'il est convenu d'appeler l'indemnisation de l'aléa thérapeutique. Les victimes d'accidents médicaux, qu'elle que soit leur cause, seront, en principe, indemnisées. Sans doute est-ce cela surtout que l'on va retenir. Mais, pour y parvenir, on a choisi une voie risquée, qui ne manquera pas de poser d'épineux problèmes pratiques : elle bouleverse l'éthique de la relation médicale au titre de la promotion d'une nouvelle "démocratie sanitaire".
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