Titre : | Dossier : La décentralisation. (2002) |
Auteurs : | Jacques GAVROY ; Isabelle DOMERGUE ; Bernard NICOLAIEFF ; Pierre Sadran ; Marie-José TULARD |
Type de document : | Article |
Dans : | Regards sur l'actualité (n° 286, 2002/12) |
Pagination : | 3-45 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Autorisation ; Subsidiarité ; REFERENDUM ; République ; Décentralisation ; Parlement ; Sénat ; Administration état ; Collectivité territoriale ; Municipalité ; Statut ; Parité ; Objectif ; Projet ; Financement ; Politique fiscale ; Ressource financière ; Expérience ; Organisation administrative ; Choix priorité ; Projet loi ; Réglementation ; DOM ; TOM ; Démocratie ; Election ; France |
Résumé : | Sommaire du dossier : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Pour ou contre le droit à l'expérimentation - Expérience de l'expérimentation - Le référendum local - L'autonomie financière des collectivités locales. |