Résumé :
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L'arrêté du 9 janvier 1975 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est abrogé tout comme celui du 26 mai 1975 portant sur les frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Ils sont remplacés par deux arrêtés des 10 et 20 décembre 2002 qui refondent complètement le dipositif. Face à l'obsolescence et à la complexité de la réglementation en vigueur, source de nombreux litiges, la réforme vise, selon le ministère des Affaires sociales, à simplifier, actualiser, moderniser et clarifier les règles d'appréciation des avantages en nature et de remboursements de frais de personnels.
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