Résumé :
|
Nombreuses sont les questions que se posent les médecins confrontés à l'institution judiciaire (Juges d'Instruction, Procureurs, Officiers de Police Judiciaire) qui leur demande de transmettre des documents médicaux dont les informations sont couvertes par le secret médical ou qui ordonne de perquisitionner leur cabinet afin de saisir de tels documents. Aussi, afin d'appréhender au mieux l'application jurisprudentielle des textes en vigueur et les mécanismes qui régissent la confrontation entre secret médical et vérité judiciaire, il importe au préalable de revenir succinctement sur la notion de secret professionnel, de première part, ainsi que sur les différentes procédures de poursuite, de seconde part.
|