Titre : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2008. |
Auteurs : | Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. (H.A.L.D.E.). Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 05/2009 |
ISBN : | 978-2-9526389-3-7 |
Description : | 92p. pdf / graph., tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Discrimination ; Racisme ; Nationalité ; Handicap ; Personne handicapée ; Etat santé ; Agisme ; Age ; Sexisme ; Syndicalisme ; Comportement sexuel ; Religion ; Service public ; Système éducatif ; Habitat ; Emploi ; Entreprise ; Réclamation ; Donnée statistique ; Programme action ; Recommandation ; Médiation ; Rapport activité ; Bilan ; Egalité des chances ; Egalité sociale ; France |
Résumé : | Ce document est le quatrième rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, autorité créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 et compétente pour connaître de toutes les discriminations, indirectes ou directes, prohibées par la loi ou par un engagement international auquel la France est partie. Dans ce rapport, elle rend compte de son activité pour 2008 : elle indique la nature des réclamations, présente ses principales recommandations et délibérations, décrit les actions mises en place. Avec 7788 réclamations enregistrées en 2008, la HALDE a connu une croissance de 25% du nombre de réclamations par rapport à l'année 2007. L'origine demeure le critère le plus souvent invoqué avec 29% des réclamations, avant le critère santé-handicap, deuxième critère invoqué avec 21%. Quant aux différents domaines de discrimination, les réclamations les plus nombreuses se situent dans le domaine de l'emploi (50%) et du fonctionnement des services publics (18%). Par ailleurs, la HALDE a obtenu en 2008 des avancées significatives dans la prise en compte des discriminations : certaines recommandations ont permis une évolution des textes réglementaires et des pratiques professionnelles. Les mesures les plus significatives ont porté sur la modification des limites d'âge pour l'embauche ou le départ à la retraite, sur des inégalités entre hommes et femmes dans le bénéfice de certains avantages sociaux, sur l'accès des enfants souffrant d'allergies aux cantines scolaires ou encore sur les conditions de délivrance de la carte d'identité pour les gens du voyage. |
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