Résumé :
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS), votée en fin d'année 2008, après réunion de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'une double saisine de la part des députés et des sénateurs à laquelle le Conseil constitutionnel a répondu le 11 décembre 2008 dans la décision 2008-571 DC (JO, 18 décembre 2008 p.19327). Tandis que l'une et l'autre dénonçaient la présence dans cette loi de dispositions étrangères à une LFSS et l'inconstitutionnalité de l'article 90 relatif au régime de la mise à la retraite, la saisine des sénateurs interrogeait de surcroît le juge constitutionnel sur les dispositions de l'article 37 relatives aux cotisations afférentes au financement des avantages complémentaires propres aux professionnels de santé conventionnés. Explication.
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