Titre : | Loi de finances, loi de financement de la sécurité sociale 2009. Des budgets pluriannuels pour une stratégie qui s'inscrit dans la durée. (2009) |
Auteurs : | Michèle KIRRY ; Dominique Libault |
Type de document : | Article |
Dans : | Acteurs magazine (Paris) (n° 119, suppl., Janvier février 2009) |
Pagination : | 8p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Budget national ; Loi ; Financement ; Sécurité sociale ; Planification ; Programme ; Politique sociale ; Evolution ; Maîtrise dépense ; Offre soins ; Prévention santé ; Sécurité sanitaire ; Personne difficulté ; Exclu ; Isolement social ; France |
Résumé : | Innovation majeure dans la procédure budgétaire, la mise en uvre d'un budget triennal de l'Etat par le biais de la programmation pluriannuelle des finances publiques détermine désormais le paysage de la gouvernance de l'Etat. La LFSS pour 2009 poursuit le redressement structurel des finances de la Sécurité sociale dans un contexte économique pourtant particulièrement difficile, en permettant une meilleure maîtrise médicalisée des dépenses de santé et en contenant des mesures fortes pour encourager l'emploi des seniors, clé du redressement des régimes de l'assurance vieillesse. On remarque, à l'occasion de ce budget 2009, une progression des budgets sociaux traduisant ainsi les efforts du gouvernement en ce domaine. La mission "Solidarité" connaît une hausse de ses crédits de paiement de + 6,18 %. La mission "Santé" reçoit pour sa part un supplément de crédit de l'ordre de + 6,27 % par rapport à l'an passé. Il est à noter que la mission "Solidarité" porte la mise en uvre sur le programme 304, à partir du 1er juin 2009, du RSA. Elle finance également l'engagement présidentiel en faveur des personnes handicapées qui verront leur allocation progresser de 5 % par an au cours du quinquennat. Par ailleurs, au sein de la mission "Santé", un effort particulier est porté sur la formation médicale (171), de même que sur les plans santé publique (204). Enfin, la mission "Ville et logement" progresse de 11% avec un effort notable sur l'hébergement d'urgence, dont les crédits augmentent de 45 %. Pour faire face à la crise financière, le gouvernement a programmé un Plan de relance qui se traduira notamment par une prime de solidarité active, prévue au mois d'avril 2009, et par le renforcement du dispositif d'hébergement et d'accueil pour les plus démunis. Les moyens budgétaires supplémentaires ainsi dégagés par la loi de finances rectificatives pour 2009 n'ont pas d'incidence sur les dotations affectées aux missions précitées. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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047731 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
047734 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |