Titre : | Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport annuel. Année 2008. |
Auteurs : | Jean-Marie Delarue ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 04/2009 |
Description : | 211p. pdf / photo, ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Vie privée ; Prison ; Hôpital psychiatrique ; Garde vue ; Arrestation ; Détenu ; Sans papiers ; Malade mental ; Droits fondamentaux ; Protection personne ; Accès soins ; Relation familiale ; Violence ; Travail ; Lettre ; Consommation tabac ; Sortie ; Hospitalisation psychiatrique ; Condition travail ; Personnel hospitalier ; Organisation soins ; Droits malade ; Rhône ; Savoie ; Val de Marne ; Bilan ; Analyse problème ; Dysfonctionnement ; Recommandation ; Rapport activité ; France |
Résumé : | Institué par la loi du 30 octobre 2007, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Ce rapport présente un premier bilan d'activité de l'institution et dresse un inventaire des principaux constats opérés en 2008 suite aux 144 saisines reçues et 52 visites effectuées dans plusieurs types d'établissements : seize établissements pénitentiaires, cinq hôpitaux psychiatriques spécialisés, quatorze locaux de garde à vue relevant de la police nationale et de la gendarmerie, quatre locaux de retenue relevant de l'administration des douanes, dix centres et locaux de rétention, une zone d'attente, deux dépôts ou geôles de tribunaux de grande instance. Concernant les établissements pénitentiaires, le rapport souligne des problèmes et carences souvent déjà dénoncés : surpeuplement, violence omniprésente, mauvaises relations du système pénitentiaire avec les familles des détenus, rares possibilités de travail, accès aux soins ordinaires difficile, etc. Concernant les établissements de santé mentale, le rapport met en lumière certains dysfonctionnements en lien avec la gestion des lits (pénurie de lits), l'encadrement des soins (nombre insuffisant de psychiatres hospitaliers, surcharge de travail, absence de suivi pour les sorties d'essai), ou bien encore, la vie quotidienne de la personne privée de liberté (usage du tabac, contrôle de la correspondance). Par ailleurs, le rapport développe deux points particuliers, les registres de garde à vue d'une part et la question de l'intimité dans les lieux de privation de liberté d'autre part, et reproduit trois rapports de visite : celle de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône), celle du centre hospitalier spécialisé de Bassens (Savoie), celle du local de rétention de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne). |
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