Titre : | Loi hospitalière de juillet 2009 : aspects statutaires et financiers. (2009) |
Auteurs : | Jean-Bernard Mattret |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 28, Septembre 2009) |
Pagination : | 16-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Réforme ; Hôpital ; Réforme hospitalière ; Hôpital public ; Statut ; Plan ; Déficit ; Déséquilibre ; Financement ; Gestion financière ; Chambre régionale des comptes ; Accréditation ; Comptabilité hospitalière ; Budget hospitalier ; Analyse gestion ; France |
Résumé : | Cet article commente les dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et plus particulièrement celles relatives aux établissements publics de santé. Trois points sont abordés : -le statut juridique de l'établissement public de santé -le régime des plans de redressement et le placement sous l'administration provisoire -la certification des comptes. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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069997 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |