Titre : | Rapport d'information sur le pilotage de la politique de l'eau. |
Auteurs : | Fabienne Keller, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 27/06/2007 |
Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 352 |
Description : | 58p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Politique publique ; Politique environnement ; Gestion eau ; Réforme ; Loi ; Bilan ; Administration état ; Ministère environnement ; Agence de l'eau ; Collectivité territoriale ; Département ; Pilotage ; Budget national ; Programme action ; Traitement eau ; Eau usée ; Pollution eau ; Droit communautaire ; Directive ; Obligation ; Réglementation ; France |
Résumé : | En votant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l'eau d'un outil juridique et financier modernisé. Face à l'émergence d'enjeux nouveaux, notamment liés aux pollutions diffuses, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission "Ecologie et développement durable", a souhaité savoir si l'Etat était en "ordre de marche" pour tirer le meilleur parti de cet outil et pour assurer le pilotage efficace d'une politique dont il répond devant les autorités communautaires. Ce questionnement l'a conduit à examiner successivement l'organisation administrative de notre pays dans le domaine de l'eau, la traduction budgétaire donnée à cette politique dans le cadre rénové issu de la LOLF et les modalités de coordination des actions de l'Etat et des collectivités territoriales. Dans ces trois domaines, la France semble "au milieu du gué" et d'importantes marges de progression demeurent, qu'il conviendra de combler pour satisfaire notamment à l'objectif de bon état écologique des eaux que nous assigne l'Union européenne à l'horizon 2015. Mme Fabienne Keller formule en conséquence plusieurs propositions de nature à approfondir la simplification et à renforcer le pilotage de l'architecture administrative qui sous-tend la politique de l'eau et à doter cette politique d'une présentation budgétaire plus lisible et plus cohérente. Elle appelle enfin à créer les conditions d'un partenariat plus efficace entre l'Etat et les collectivités territoriales. (R.A.). |
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