Titre :
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Impact des mesures de régulation contractuelle sur l'activité biologique libérale. (1999)
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Auteurs :
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P. BERCHERY ;
Y.A. FLORI ;
M. KERLEAU ;
M. Le Vaillant
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Journal d'économie médicale (vol. 17, n° 4, Juin 1999)
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Pagination :
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267-278
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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RMO
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Consommation médicale
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Biologie
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Régulation
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Département
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Impact
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France
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Evaluation économique
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Laboratoire biologie médicale
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Dépense santé
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Maîtrise dépense
;
Exercice libéral
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Examen biologique
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par ORS-RA xSS3R0xt. Diffusion soumise à autorisation]. En réponse à l'augmentation rapide des coûts des soins en ambulatoire et notamment des dépenses générées par les analyses biologiques, un accord tripartite a été négocié en 1991 entre les pouvoirs publics, la Sécurité sociale et les syndicats représentatifs de la profession. Cet accord dit "Objectif quantifié national" établit annuellement le cadrage financier du secteur. En 1994, les références médicales opposables - standards de bonne pratique dont le non-respect est assorti de pénalités financières - ont été par ailleurs introduites dans le but de contrôler la prescription des médecins libéraux. L'étude empirique présentée ici vise à mesurer les premiers effets de ces deux mesures régulatrices sur l'activité biologique libérale. (R.A.).
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