Résumé :
|
En 2011, plusieurs arrêts de jurisprudence (Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont venus apporter des précisions en matière de harcèlement moral ou sexuel. Ces précisions concernent : la responsabilité de l'employeur, la sanction d'agissements commis en dehors du temps et du lieu de travail, la mise en oeuvre de la procédure de licenciement disciplinaire, les droits du salarié protégé dont le licenciement pour inaptitude trouve son origine dans le harcèlement subi, la question de l'indemnisation en cas d'attitude fautive de la victime.
|