Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC BIC89R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document est structuré en deux parties, une première partie consacrée aux chroniques de jurisprudence analysées par l'auteur et portant sur les sujets suivants : - Les responsabilités du directeur d'hôpital, pouvoir d'organisation, pouvoir hiérarchique, pouvoir de police. - La responsabilité du service public hospitalier due aux infections nosocomiales, reconnaissance de la responsabilité et dédommagement non automatique. - Le détachement, conditions, effets, fin, réintégration. - Le contentieux des contractuels, qualification du contrat, versement des primes, licenciement, indemnisations. - Le recours pour excès de pouvoir, définition et pouvoirs du juge. - La demande préalable, texte applicable et conséquences. - Les moyens d'ordre public, procédure. - Le plein contentieux. - Le recours en cassation devant le conseil d'Etat. La deuxième partie reprend les principaux arrêts parus en 2007 sur la journée de solidarité, l'abandon de poste, le licenciement pour insuffisance professionnelle, la censure de la commission des recours de la fonction publique hospitalière, l'indemnité d'éloignement, la différence entre décision de non renouvellement et licenciement, l'erreur de diagnostic médical.
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