Titre : | Assurance et gestion des risques. Dossier. Accréditation des médecins : dispositif de gestion des risques. (2007) |
Auteurs : | Marina MARTINOWSY ; Marc FUMEY ; Ariane SACHS |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 518, Septembre/Octobre 2007) |
Pagination : | 18-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Haute Autorité de Santé ; Evénement indésirable ; Accréditation ; Médecin ; Praticien hospitalier ; Pratique médicale ; Qualité soins ; Accident thérapeutique ; Gestion risque ; Réduction risque ; Signalement ; Hôpital ; France |
Résumé : | Le dispositif d'accréditation des médecins ou des équipes médicales exerçant en établissement de santé a été introduit par l'article 16 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et entre dans le cadre des missions de la Haute Autorité de Santé. Il a été initié à l'origine par un groupe de spécialistes libéraux, Résirisq, qui souhaitait résoudre le problème de l'envolée des primes d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Au-delà du type d'exercice libéral ou salarié, la démarche est centrée sur la sécurité des soins délivrés aux patients, dans une optique de prévention des événements indésirables médicaux évitables. L'engagement dans l'accréditation est réservé aux activités dites "à risque" listées dans le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 : échographie obstétricale, gynécologie-obstétrique, chirurgie, anesthésie, réanimation et spécialités interventionnelles. Des incitations financières pour les médecins participant à l'accréditation sont prévues par le cadre réglementaire et varient selon le type d'exercice. Un accord signé le 23 mars 2007 par les fédérations d'assurance, les syndicats médicaux, l'assurance maladie et les pouvoirs publics encourage l'engagement des médecins dans l'accréditation. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
056168 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
056135 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
054267 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |