Titre : | Réforme des contrats de partenariat : convergence en demi-teinte des modes de PPP. (2008) |
Auteurs : | Boris MARTOR |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit administratif - Revue mensuelle du jurisclasseur (n° 11, Novembre 2008) |
Pagination : | 15-20 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contrat ; Partenariat ; Secteur public ; Secteur privé ; Etablissement public ; Loi ; Réglementation ; Modification ; Réforme ; Procédure ; France |
Résumé : | La loi du 28 juillet 2008 a modifié l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Si de nombreux éléments nouveaux améliorent et sécurisent le dispositif, le cadre juridique modifié demeure toujours en décalage avec les souhaits des praticiens et les ambitions affichées de développer les investissements publics par recours aux partenariats public-privé. Les nouveautés impactent l'évaluation, les modalités de recours et de passation et optimisent le montage financier et fiscal des contrats de partenariat. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
063203 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |