Résumé :
|
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a été adoptée d'extrême justesse par le Congrès de Parlement, est d'une ampleur sans précédent depuis les débuts de la Ve République (37 articles modifiés, 8 ajoutés). La moitié des titres de la Constitution sont touchés par cette réforme, dont l'objectif principal est de rééquilibrer les institutions en encadrant les pouvoirs du président de la République, en donnant plus d'autonomie au Parlement, qui retrouve quelques-unes des prérogatives qu'on lui avait retirées en 1958, et en accordant de nouveaux droits aux citoyens, qui pourront désormais saisir le Conseil constitutionnel par voie d'exception au cours d'une instance pendante devant une juridiction. Mais on peut craindre que la réforme accentue le déséquilibre au sein de l'exécutif, dans la mesure où elle permet au président de la République d'intervenir directement devant le Parlement réuni en Congrès, et d'éclipser ainsi le Premier ministre.
|