Titre : | La fin des doubles cotisations sociales en Europe ? (2000) |
Auteurs : | Prodromos MAVRIDIS |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (n° 12, 2000/12) |
Pagination : | 1104-1113 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Union Européenne ; Libre échange ; Politique santé ; Sécurité sociale ; Cotisation sociale ; Europe ; Protection sociale ; Droit social communautaire ; Droit travail ; Réglementation ; France |
Résumé : | Parce que dès qu'ils traversent la frontière, le pays d'accueil demande aux intéressés des cotisations sociales, bien que les personnes concernées soient déjà assurées dans un autre Etat membre où elles payent des cotisations. Est-ce conforme au droit communautaire primaire et dérivé ? Dans quelle mesure ces doubles prélèvements sont-ils interdits par le traité (liberté d'établissement et de prestation des services) et le règlement 1408/71 qui prévoit qu'en principe les travailleurs doivent être affiliés à un seul régime ? |