Titre : | Le maquis des marchés : travaux, fournitures ou services ? (2001) |
Auteurs : | Eric POURCEL |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 8, 2001/02/26) |
Pagination : | 48-51 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Travaux publics ; Service technique ; Marché public ; Travail ; Service ; Définition ; Indemnisation ; Réglementation ; Droit communautaire ; France ; Europe |
Résumé : | Le Code des marchés publics définit des procédures, pas des contenus : ainsi, sait-on ce qu'est un marché, qu'il soit de travail, de fournitures ou de service... sans savoir ce qu'il faut entendre par travail, fourniture ou service. Etudes des inconvénients de ce flou sémantique. |