Titre :
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Aides personnelles au logement (ALF, ALS, APL location). Nouveau barème unique au 1er janvier 2001. (2001)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (vol. H, n° 8146, 2001/01/19)
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Pagination :
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10p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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France
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Réforme
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Aide logement
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Barème
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Donnée statistique
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Résumé :
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A compter du 1er janvier 2001, en secteur locatif, entre en vigueur un nouveau barème unique de calcul de l'allocation de logement à caractère familial (ALF), de l'allocation de logement à caractère social (ALS), et de l'aide personnalisée au logement (APL). Il s'agit de la création non pas d'une aide unique mais d'un barème unique applicable aux trois aides personnelles au logement qui restent juridiquement distinctes. Cette réforme fait l'objet de deux décrets et de deux arrêtés du 26 décembre 2000 (JO 28 décembre).
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