Titre : | Les marchés à bons de commande. (2000) |
Auteurs : | Philippe DE GERY |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 12, 2000/12) |
Pagination : | 1038-1043 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Marché public ; Réglementation ; Procédure |
Résumé : | Décret n° 2000-1085 du 9 novembre 2000 portant modification du Code des marchés publics (JO 10 novembre 2000, p. 17809). Les marchés à bons de commande constituent avec les marchés à tranches conditionnelles une catégorie particulière de marchés dits fractionnés, qui déroge au régime de droit commun des marchés publics. |