Titre : | Archéologie préventive : Un statut juridique novateur. (2001) |
Auteurs : | Vincent NEGRI |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5075, 2001/03/02) |
Pagination : | 104-105 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Histoire ; Réglementation ; Loi ; Patrimoine |
Résumé : | La loi du 17 janvier 2001 institue une obligation générale de financement de l'archéologie préventive par les aménageurs, publics ou privés. Un large panel de travaux est concerné. |