Titre : | Marchés publics : Comment calculer ses intérêts moratoires. (2001) |
Auteurs : | Françoise BERGUES-LAGARDE |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5068, 2001/01/12) |
Pagination : | 74-77 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Marché public ; Administration état ; Entreprise ; Créance ; Réforme |
Résumé : | Le calcul des intérêts n'a jamais été aisé, qu'il s'agisse d'intérêts dus à l'Administration ou à une entreprise. Voici deux cas pratiques, afin de se familiariser avec cette technique : Calcul des intérêts dus à une entreprise ; Calcul des intérêts dus à l'Administration en vertu d'un jugement. |