Résumé :
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi Aubry II sur les 35 H., la Direction des Relations du Travail (DRT - ministère de l'emploi) a recueilli un certain nombre de questions relatives aux modalités concrètes d'application de ce texte législatif. C'est la centralisation de ces questions, émanant des services déconcentrés du ministère de l'emploi, d'organisations professionnelles, d'entreprises ou encore de cabinets d'avocats et d'experts-comptables, qui a conduit la DRT à élaborer une circulaire questions-réponses sur l'application de la loi Aubry II du 19/01/2000, datée du 06/12/2000. Divisée en 3 thèmes (négociation collective, durée du travail, rémunération) elle comprend également un point spécifique sur "le traitement des absences". Elle confirme un certain nombre d'hypothèses avancées, comme l'éventualité du mandatement d'un salarié au niveau'une unité économique et sociale, l'impossible qualification de "salarié à temps partiel", d'un cadre ayant conclu une convention de forfaits en jours ou encore le taux de bonification et de majoration des heures supplémentaires effectuées au-delà des limites hautes prévues dan les accords de modulation du temps de travail. D'autres réponses sont plus nouvelles comme celle permettant de dépasser le délai de 6 H. consécutives de travail avant d'accorder une pause, dès lors que cette dernière est supérieure à 20 minutes. Enfin elle revient sur le régime juridique des temps de trajet au regard du temps de travail effectif. (...).
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